Conditions générales

 

A – Le champ d’application des conditions de vente

 

1) Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
www.cest-tout-com.com

Le Site est édité par C’EST TOUT COM SAS, dont le siège social est situé Chemin de Malvoisine – 78720 SENLISSE, France, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 832 340 020 00011, au capital social de 2 500 euros, N° TVA intracommunautaire : FR9483234002000011.

 

Le directeur de la publication du site est Madame Sandrine Montégut-Anjubault

Pour nous contacter ou émettre une réclamation :

• Par Email : contact@ctoutc.com

• Par téléphone : Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 18h00 au (+33) (0)1 30 16 01 21.

 

Hébergement : Site hébergé par WIX

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles C’EST TOUT COM SAS propose à la vente et procède à la livraison au client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site www.cest-tout-com.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

 

C’EST TOUT COM SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

 

2) Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

“Client” : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.

« Command(é)e(r)(s)» : le contrat conclu de façon électronique sur le site www.cest-tout-com.com, liant le client et C’EST TOUT COM SAS pour toute vente via le site de produits.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le client peut commander à www.cest-tout-com.com.

« Territoire » : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site www.cest-tout-com.com sans effectuer de commande.

 

B – Formation et contrat

 

1) Tous les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par www.cest-tout-com.com plusieurs fois par jour. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de C’EST TOUT COM SAS prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, C’EST TOUT COM SAS en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ; la responsabilité de C’EST TOUT COM SAS ne peut être engagée en cas de variations minimes dans la représentation des articles. Le cas échéant et selon les produits visés, le client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés au paragraphe E ci-dessous.

 

2) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

3) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

 

C – Paiement

 

1) Modes de paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par C’EST TOUT COM SAS. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

Carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal.

 

2) Paiement par carte bancaire ou Paypal

Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à SUMUP.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

3) Sécurité des paiements et dispositions générales

Le client garantit à C’EST TOUT COM SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

C’EST TOUT COM SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à C’EST TOUT COM SAS, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par C’EST TOUT COM SAS les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

C’EST TOUT COM SAS utilise des outils de paiement sécurisés, SUMUP et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 

4) Réductions

Les coupons de réduction s’appliquent dans le cadre spécifié lors de la promotion.

La réduction par coupon de réduction, par parrainage ou par crédit client peut ne pas s’appliquer sur les frais de livraison.

Elle est valide jusqu’à la date mentionnée lors de l’émission de la réduction.

Dans le cas de la non-utilisation d’une réduction de la part du client, le fournisseur ne s’engage pas à rétrocéder la réduction, que ce soit dans la commande en cours ou via le biais d’un avoir pour une commande future.

 

D – La Livraison

 

1) Traitement des commandes

Les commandes sont préparées tous les matins du lundi au vendredi, hors jours fériés.

– Pour toute commande effectuée du lundi au vendredi, le colis part dans les 2 jours.

– Pour les commandes passées entre le vendredi 9h et le lundi 8h30, elles partiront dans les 4 jours.

Les commandes livrées en France et dont le montant est supérieur à 50 € seront automatiquement expédiée en mode Suivi avec signature. Dans le cadre de notre politique de développement durable, nous pouvons être amenés à réutiliser des cartons et des calages.

 

2) Délais

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire.

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou dans le point relais choisi. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et C’EST TOUT COM SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

 

3) Problèmes possibles

Si le pays de livraison n’est pas correctement inséré dans votre profil, un supplément peut être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.

Nous invitons le client à refuser un colis endommagé.

 

E – Garantie : Droits de rétractation

 

Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article, pour cela, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous.

 

1) Retour

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis.

En cas de remboursement, il sera effectué par virement, le client devra nous fournir son RIB dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

a) Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa volonté de se rétracter. Nous lui communiquons sans délai un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur doit ensuite renvoyer ou restituer les biens, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par courrier exclusivement, dans son emballage d’origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci d’accorder le plus grand soin à l’emballage.).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés (dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité) ou crédités sur votre compte selon votre choix ; les frais de retour restant à votre charge. Vous pouvez consulter le site de La Poste pour estimer les montants des frais de retour en fonction du poids de votre (vos) produit(s) à retourner.

Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’effectuer de remboursement dans les cas suivants :

– articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client, absence des emballages d’origine

– l’échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué

– Le délai cumulé de 14 jours est dépassé

Les retours sont à effectuer à :

C’EST TOUT COM SAS

Chemin de Malvoisine

78720 SENLISSE

FRANCE

Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour, par Email à contact@ctoutc.com en précisant l’objet “Réclamation – Demande de retour” en spécifiant le n° de la commande concernée. Puis :

– votre nom et prénom

– votre n° de commande et le(s) produit(s) concerné(s)

– les raisons du retour (vos remarques peuvent nous être utiles)

Nous vous répondrons par mail le plus rapidement possible.

Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de retour afin que nous vous attribuions un numéro d’accord de retour.

Indiquez le numéro d’accord de retour sur l’emballage retour.

 

b) Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l’objet d’un complément de paiement de la part du client.

 

c) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 

2) Le droit d’accès et de rectification

 

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, C’EST TOUT COM SAS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° téléphone portable) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

 

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés occasionnellement à recevoir des propositions par mail d’articles similaires à ceux déjà commandés sur www.cest-tout-com.com ainsi que des relances paniers. À la suite d’une commande passée sur www.cest-tout-com.com, vous serez susceptible de recevoir un mail.

Afin de modifier vos données, rendez-vous sur votre compte client ou contactez-nous (en nous indiquant vos nom et prénom, adresse et mail) :

– Par mail à contact@ctoutc.com

– Par courrier à C’EST TOUT COM SAS, Chemin de Malvoisine – 78720 SENLISSE

 

Concernant les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Pour notre site il est obligatoire d’activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

 

3) Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. C’EST TOUT COM SAS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

C’EST TOUT COM SAS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

C’EST TOUT COM SAS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

4) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, soit la juridiction où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu de la livraison de la commande, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les Tribunaux du siège social de C’EST TOUT COM SAS, où est formé le contrat entre les parties, sont ceux du ressort de VERSAILLES.

 

5) Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Mise à jour : janvier 2022.

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